Grenelle de l'environnement et OGM : pour un moratoire judiciaire en faveur des élus auteurs d'arrêtés anti ogm
Par webmaster RM, mardi 16 octobre 2007 à 11:42 :: S'opposer positivement mais résolument :: #130 :: rss
Le Maire de Reynel en Haute-Marne, Gilles Desnouveaux, est convoqué à une audience du tribunal administratif de Chalons en Champagne suite à un arrêté qu'il a pris en 2004 pour interdire les cultures d'OGM sur le territoire de sa commune.
Curieux, alors que le gouvernement annonce le déblocage (enfin !) du dossier OGM en France, que des procédures de ce type se poursuivent.
Le PS a publié hier un communiqué soutenant Gilles Desnouveaux et demandant un moratoire judiciaire pour tous les élus, de quelque tendance politique soient-ils, ayant par le passé pris des arrêtés d'interdiction des cultures transgéniques sur le territoire de leur collectivité, faute de cadre juridique sécurisant les cultures conventionnelles et biologiques.
Il serait heureux, par souci de cohérence, que M. Borloo et Mme Kosciusko Morizet, qui ont su à la fois apaiser les faucheurs volontaires et amener la FNSEA à accepter un gel des cultures transgéniques avant le vote d'une loi, n'oublient pas les élus de terrain de la République : avec de l'avance, ces derniers ont surtout cherché à protéger leurs concitoyens et les agriculteurs ... en l'absence d'un cadre juridique national stable.
Sans compter que ce cadre juridique existait au plan européen.
L'Etat se grandirait en renonçant aux procédures contre les élus, puisque une loi est annoncée. Tournons la page, pour écrire enfin celle qu'attendent tous les français. L'occasion se présente dès jeudi 18 octobre 9h30 au tribunal administratif de Chalons.

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Commentaires
1. Le mercredi 17 octobre 2007 à 12:48, par patrick
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